AGRESSIONS SEXUELLES

Avocat expert en agression sexuelle à Montréal

Steven Slimovitch obtient des résultats positifs pour ses clients accusés d’agressions sexuelles en déployant des stratégies efficaces, qui aboutissent souvent à un retrait des accusations par les procureurs de la Couronne ou au rejet des accusations par le juge.

Une condamnation pour agression sexuelle entraîne de graves conséquences en matière d’emploi, de voyage, d’immigration et de relations. Lorsque vous êtes confronté à de telles allégations, le recours à un conseiller juridique expérimenté et persuasif est vital pour une défense réussie.

Les termes agression sexuelle et abus sexuel ont souvent été utilisés de manière interchangeable. Il n’existe pas de définition juridique claire de l’abus sexuel. Ce terme est plus couramment utilisé par les experts en santé mentale. En revanche, l’agression sexuelle est définie en droit comme : une voie de fait de nature sexuelle qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime ou comme un acte intentionnel de nature sexuelle qui se produit sans consentement.

Avocat expert en agression sexuelle à Montréal, Steven Slinmovitch

Moyens de défense possibles contre une accusation d’agression sexuelle

Un avocat spécialisé dans les agressions sexuelles peut identifier un certain nombre de défenses légitimes à une allégation d’agression sexuelle. Voici une liste non exhaustive des moyens de défense possibles contre une accusation d’agression sexuelle.

Consentement

Pour qu’il y ait eu une agression sexuelle, le procureur de la Couronne doit prouver que la relation sexuelle a eu lieu sans le consentement de l’autre. Le consentement peut être donné expressément ou implicitement. Dans de nombreux cas, le consentement est implicite, et cela peut être déterminé à partir des circonstances entourant l’événement.

Généralement, il y a consentement pour l’échange d’un bec à la fin d’une soirée. Par contre, un consentement obtenu frauduleusement n’est en fait pas un consentement du tout. Par exemple, une partie a pu consentir à des relations sexuelles avec l’utilisation d’un condom, l’enlèvement de ce condom (sans la connaissance de l’autre) pourrait très bien effacer ce consentement.

Fausse croyance dans le consentement

Même si le procureur de la Couronne prouve que le consentement n’a pas réellement existé, l’accusé peut toujours faire valoir qu’il croyait honnêtement que la partie lésée avait consenti à l’acte. Même une croyance honnête mais inexacte dans le consentement permettra également de se défendre contre une accusation d’agression sexuelle.

Conséquences d’une condamnation pour une infraction d’agression sexuelle

Les conséquences d’une condamnation pour agression sexuelle sont significatives. En cas de déclaration de culpabilité, il est possible d’avoir un casier judiciaire et d’être condamné à une période d’incarcération. En général, plus le préjudice subi par la victime est important, plus la peine est sévère.

Étant donné la gravité d’une infraction d’agression sexuelle, il est de la plus haute importance de faire évaluer votre dossier par un avocat expérimenté dans la défense des infractions d’agression sexuelle.

Ce qu’un avocat expérimenté en matière d’agression sexuelle peut faire pour vous

Lorsque vous ou quelqu’un que vous connaissez est accusé d’agression sexuelle, il est important de faire appel aux services d’un avocat de la défense expérimenté dès que possible. Steven Slimovitch est un avocat criminel hautement qualifié et expérimenté, qui possède une expérience très impressionnante dans ce domaine. Il a défendu d’innombrables personnes accusées d’agression sexuelle et les a soutenues avec succès tout au long de la procédure judiciaire et leur a permis de remettre leur vie sur les rails.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une agression sexuelle selon le Code criminel canadien ?

L’agression sexuelle est une infraction à caractère sexuel prévue par le Code criminel, sous la Partie V, infractions sexuelles, article 271 à 273.1. Il s’agit d’un acte criminel commis sans le consentement de la personne, qui comporte un caractère sexuel et porte atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de celle-ci.

Contrairement à une croyance populaire, une agression sexuelle ne nécessite pas nécessairement de pénétration. Elle peut inclure des attouchements sexuels, des contacts physiques non désirés, voire même des gestes ou paroles suggestives sans contact physique, selon la définition de l’agression sexuelle.

Que dois-je faire si je fais face à des accusations d’agression sexuelle ?

Si vous êtes accusé(e) d’une agression sexuelle, vous devez immédiatement exercer votre droit de garder le silence. Ne faites aucune déclaration à la police, à un intervenant, ou à toute autre personne sans avoir consulté un avocat.

Il est également essentiel d’éviter tout contact avec la victime d’agression sexuelle alléguée, car cela pourrait constituer une violation des conditions de mise en liberté. Même des messages indirects ou via un tiers peuvent nuire à votre défense.

Comment la loi définit-elle le consentement ?

Selon le Code criminel canadien, le consentement de la personne à une activité sexuelle doit être :

donné librement et volontairement,
en pleine connaissance de cause,
exprimé clairement,
et pouvant être retiré à tout moment.

Le silence, l’ivresse, la peur, ou le fait de ne pas résister ne constituent pas un consentement valide. Si une relation sexuelle a lieu sans ce consentement explicite, cela peut être considéré comme une agression sexuelle.

Quelles sont les peines encourues pour une infraction d’agression sexuelle ?

Les peines prévues pour une condamnation pour agression sexuelle varient selon la gravité des faits, le profil de l’agresseur présumé, et l’âge de la victime d’agression sexuelle. Elles peuvent inclure :

une peine minimale (notamment si la victime est âgée de moins de seize ans),
une incarcération ferme,
une probation ou des conditions strictes de surveillance,
une inscription au Registre national des délinquants sexuels,
et d’éventuelles conséquences professionnelles et sociales durables.

Vais-je devoir m’inscrire au Registre des délinquants sexuels ?

Dans la majorité des cas, une déclaration de culpabilité pour une agression sexuelle implique l’inscription au registre national pour une durée pouvant aller de 10 ans à perpétuité.

Cette inscription limite vos déplacements, peut restreindre vos opportunités d’emploi, affecter vos droits parentaux, et nuire à votre réputation.

Comment un avocat peut-il m’aider à faire face à des accusations d’agression sexuelle ?

Un avocat expérimenté en infractions sexuelles pourra :

analyser si l’infraction alléguée respecte les éléments requis selon le Code criminel,
examiner les preuves, dont les communications électroniques ou témoignages de témoins,
contester la crédibilité de la plainte et évaluer la notion de caractère sexuel de l’acte,
vérifier le respect de vos droits constitutionnels,
négocier une entente, demander un arrêt des procédures ou préparer une défense complète pour le procès.

Une accusation d’agression sexuelle peut-elle être effacée de mon casier judiciaire ?

Si vous êtes acquitté, aucune infraction ne sera inscrite à votre casier judiciaire. Toutefois, en cas de condamnation, une demande de suspension du casier judiciaire (anciennement pardon) peut être envisagée après un certain délai.

Cependant, les infractions à caractère sexuel, notamment les agressions sexuelles sur une personne de moins de 16 ans ou dans un contexte de violence conjugale, sont soumises à des critères très stricts, et l’obtention d’un pardon n’est pas garantie.

Puis-je vous contacter à tout moment si je suis arrêté ou accusé d’un crime ?

Oui. Maître Steven Slimovitch est disponible 24/7 pour les urgences criminelles. Si vous êtes arrêté ou accusé, vous pouvez appeler à toute heure pour obtenir une assistance juridique immédiate. Une réaction rapide est essentielle pour protéger vos droits.

Allez-vous me représenter immédiatement si je vous contacte après une arrestation ?

Absolument. Maître Slimovitch peut agir en votre nom sans délai. La présence d’un avocat dès les premières étapes est déterminante pour faire respecter vos droits et influencer l’issue de votre dossier.

Dois-je vous rencontrer en personne pour commencer à travailler avec vous ?

Pas nécessairement. Dans les situations urgentes, une première consultation peut souvent avoir lieu par téléphone ou visioconférence. Maître Slimovitch s’adaptera pour lancer votre défense de la manière la plus rapide et efficace possible.

Combien de temps faut-il pour que vous commenciez à travailler sur mon dossier ?

Dès le premier contact. Maître Slimovitch évaluera immédiatement votre situation et vous conseillera sur les premières étapes à suivre. Une intervention rapide est souvent décisive en matière criminelle.

Intervenez-vous uniquement à Montréal ?

Non. Bien qu’il soit basé à Montréal, Maître Slimovitch représente régulièrement des clients dans tout le Québec et peut également évaluer la possibilité d’intervenir ailleurs selon les besoins.

Frais légaux

Steven Slimovitch vous propose une première consultation gratuite afin d’évaluer correctement votre situation et vos circonstances particulières.
Les frais juridiques sont déterminés soit sur la base d’un tarif horaire, soit sur une base forfaitaire. Nous vous fournirons toujours une estimation précise des coûts potentiels associés à votre dossier.