AGRESSIONS SEXUELLES
Steven Slimovitch obtient des résultats positifs pour ses clients accusés d’agressions sexuelles en déployant des stratégies efficaces, qui aboutissent souvent à un retrait des accusations par les procureurs de la Couronne ou au rejet des accusations par le juge.
Les termes agression sexuelle et abus sexuel ont souvent été utilisés de manière interchangeable. Il n’existe pas de définition juridique claire de l’abus sexuel. Ce terme est plus couramment utilisé par les experts en santé mentale. En revanche, l’agression sexuelle est définie en droit comme une voie de fait de nature sexuelle qui porte atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime ou comme un acte intentionnel de nature sexuelle qui se produit sans consentement.
Moyens de défense possibles contre une accusation d’agression sexuelle
Un avocat pénal expérimenté peut identifier un certain nombre de défenses légitimes à une allégation d’agression sexuelle. Voici une liste non exhaustive des moyens de défense possibles contre une accusation d’agression sexuelle.
Consentement
Pour qu’il y ait eu une agression sexuelle, le procureur de la Couronne doit prouver que la relation sexuelle a eu lieu sans le consentement de l’autre. Le consentement peut être donné expressément ou implicitement. Dans de nombreux cas, le consentement est implicite, et cela peut être déterminé à partir des circonstances entourant l’événement.
Généralement, il y a consentement pour l’échange d’un bec à la fin d’une soirée. Par contre, un consentement obtenu frauduleusement n’est en fait pas un consentement du tout. Par exemple, une partie a pu consentir à des relations sexuelles avec l’utilisation d’un condom, l’enlèvement de ce condom (sans la connaissance de l’autre) pourrait très bien effacer ce consentement.
Fausse croyance dans le consentement
Même si le procureur de la Couronne prouve que le consentement n’a pas réellement existé, l’accusé peut toujours faire valoir qu’il croyait honnêtement que la partie lésée avait consenti à l’acte. Même une croyance honnête mais inexacte dans le consentement permettra également de se défendre contre une accusation d’agression sexuelle.
Conséquences d’une condamnation pour une infraction d’agression sexuelle
Les conséquences d’une condamnation pour agression sexuelle sont significatives. En cas de déclaration de culpabilité, il est possible d’avoir un casier judiciaire et d’être condamné à une période d’incarcération. En général, plus le préjudice subi par la victime est important, plus la peine est sévère.
Étant donné la gravité d’une infraction d’agression sexuelle, il est de la plus haute importance de faire évaluer votre dossier par un avocat expérimenté dans la défense des infractions d’agression sexuelle.
Ce que Steven Slimovitch peut vous offrir
Lorsque vous ou quelqu’un que vous connaissez est accusé d’agression sexuelle, il est important de faire appel aux services d’un avocat de la défense expérimenté dès que possible. Steven Slimovitch est un avocat de la défense hautement qualifié et expérimenté, qui possède une expérience très impressionnante dans ce domaine. Il a défendu d’innombrables personnes accusées d’agression sexuelle et les a soutenues avec succès tout au long de la procédure judiciaire et leur a permis de remettre leur vie sur les rails.