DROIT DISCIPLINAIRE DES PROFESSIONNELS

Avocat en droit disciplinaire et professionnel car aucune profession n’est supérieure à la loi

Au Québec, certains professionnels (médecins, comptables, pharmaciens, etc.) sont régis par le Code des professions , qui comporte certaines normes de pratique visant à protéger les intérêts publics.

Chaque ordre professionnel a également sa propre charte et son propre code de déontologie. Par exemple, les avocats sont régis par la Loi sur le barreau et le Code de déontologie des avocats. Ces statuts législatifs sont régis par des comités de discipline indépendants qui reçoivent des informations relatives aux violations présumées. L’ordre a également la responsabilité de créer un organisme indépendant qui enquêtera sur l’allégation ainsi qu’un comité disciplinaire qui agit comme un tribunal, entend les preuves et impose des sanctions si nécessaire.

Une accusation de manquement à un code d’éthique n’est pas une mince affaire ; votre gagne-pain, votre réputation professionnelle et votre potentiel de revenus futurs sont en jeu. Il est essentiel de faire appel à un avocat expérimenté pour traiter de telles allégations. Steven Slimovitch vous guidera dans ce processus complexe afin d’éviter des erreurs stratégiques cruciales lors de vos communications avec le comité de discipline.

Ce que Steven Slimovitch peut vous offrir

Lorsque vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes confronté à des accusations disciplinaires professionnelles, il est important de faire appel aux services d’un avocat de la défense expérimenté dès que possible. Steven Slimovitch représente les professionnels (avocats, médecins comptables, etc.) lorsqu’ils sont accusés d’avoir enfreint les normes professionnelles établies par leur ordre respectif. Steven Slimovitch est un avocat de la défense très compétent et expérimenté, avec un parcours impressionnant dans ce domaine. Son expertise peut faire la différence entre la perte de la licence d’exercice et le retrait complet des accusations. Il a défendu de nombreuses personnes accusées d’infractions disciplinaires et les a soutenues avec succès tout au long de la procédure judiciaire et leur a permis de remettre leur vie sur les rails.

Foire aux questions

Que dois-je faire si je reçois un avis de mesure disciplinaire ?

Lisez attentivement l’avis et informez-vous sur les procédures de votre ordre professionnel. Il est fortement recommandé de consulter un avocat ayant de l’expérience en droit professionnel et disciplinaire pour vous aider à comprendre vos droits et à préparer votre réponse ou votre défense. Une plainte disciplinaire peut avoir des conséquences importantes sur votre droit d’exercer.

Puis-je continuer à travailler pendant qu’une enquête disciplinaire est en cours ?

Dans bien des cas, oui. Cependant, selon la gravité des infractions reprochées, l’ordre professionnel peut imposer des conditions temporaires à votre exercice ou même une suspension préventive. Consulter un avocat est essentiel pour connaître vos droits. Le syndic ou le comité d’inspection professionnelle peut également intervenir à cette étape.

Quelles sanctions pourrais-je recevoir ?

Les sanctions disciplinaires peuvent inclure :

des avertissements ou blâmes,
des amendes,
l’obligation de suivre une formation en déontologie professionnelle,
la restriction temporaire de votre exercice de la profession,
la suspension ou même la révocation de votre permis d’exercice.

Chaque ordre professionnel a ses propres règles, en conformité avec le Code des professions. Ces mesures visent à protéger le public et à maintenir la probité dans les professions du Québec.

Mon employeur sera-t-il mis au courant ?

Les procédures disciplinaires sont généralement confidentielles. Toutefois, si la décision du syndic ou du conseil de discipline a un impact sur votre droit d’exercer, votre employeur devra souvent en être informé. Certains ordres professionnels exigent également une divulgation officielle dans certains cas de faute déontologique ou de manquement aux normes de conduite.

Combien de temps dure une procédure disciplinaire ?

Cela dépend de la complexité du litige, du niveau de coopération des parties, et du processus interne de chaque ordre professionnel. Une enquête peut durer quelques mois à plus d’un an. Le fait de répondre rapidement aux demandes de votre ordre professionnel ou du syndic peut aider à accélérer le processus. Une bonne collaboration avec le comité de révision peut également faire la différence.

Puis-je faire appel d’une décision disciplinaire ?

Oui. Vous pouvez généralement porter la décision en appel devant le Tribunal des professions ou, dans certains cas, devant un tribunal civil. Il est crucial d’agir dans les délais prescrits par le Code des professions. Consulter un avocat en droit disciplinaire est essentiel pour préparer votre dossier et comprendre les recours disponibles.

Puis-je vous contacter à tout moment si je suis arrêté ou accusé d’un crime ?

Oui. Maître Steven Slimovitch est disponible 24/7 pour les urgences criminelles. Si vous êtes arrêté ou accusé, vous pouvez appeler à toute heure pour obtenir une assistance juridique immédiate. Une réaction rapide est essentielle pour protéger vos droits.

Allez-vous me représenter immédiatement si je vous contacte après une arrestation ?

Absolument. Maître Slimovitch peut agir en votre nom sans délai. La présence d’un avocat dès les premières étapes est déterminante pour faire respecter vos droits et influencer l’issue de votre dossier.

Dois-je vous rencontrer en personne pour commencer à travailler avec vous ?

Pas nécessairement. Dans les situations urgentes, une première consultation peut souvent avoir lieu par téléphone ou visioconférence. Maître Slimovitch s’adaptera pour lancer votre défense de la manière la plus rapide et efficace possible.

Combien de temps faut-il pour que vous commenciez à travailler sur mon dossier ?

Dès le premier contact. Maître Slimovitch évaluera immédiatement votre situation et vous conseillera sur les premières étapes à suivre. Une intervention rapide est souvent décisive en matière criminelle.

Intervenez-vous uniquement à Montréal ?

Non. Bien qu’il soit basé à Montréal, Maître Slimovitch représente régulièrement des clients dans tout le Québec et peut également évaluer la possibilité d’intervenir ailleurs selon les besoins.

Frais légaux

Steven Slimovitch vous propose une première consultation gratuite afin d’évaluer correctement votre situation et vos circonstances particulières.
Les frais juridiques sont déterminés soit sur la base d’un tarif horaire, soit sur une base forfaitaire. Nous vous fournirons toujours une estimation précise des coûts potentiels associés à votre dossier.