Infractions sexuelles sur des mineurs

Avocat pour agression sexuelle contre un mineur

Bien que le taux de criminalité soit généralement en baisse, les infractions sexuelles sur des mineurs sont en hausse. En raison de la prolifération de l’internet, de nouveaux crimes existent désormais. La condamnation pour un délit sexuel sur des mineurs entraîne une stigmatisation et une condamnation sociale particulièrement marquée. En fait, ces types d’accusations sont parmi les plus dévastatrices auxquelles une personne peut être confrontée.

avocat pour agression sexuelle contre un mineur

Les allégations d’infractions sexuelles sur des mineurs, telles que la possession ou la distribution de pornographie juvénile, peuvent menacer votre vie entière. Outre, les sanctions criminelles potentielles sont sévères, ces allégations peuvent nuire à votre réputation auprès de vos amis, des membres de votre famille et de vos collègues. Votre accès à l’internet et même votre capacité à voir vos propres enfants peuvent être mis en danger.


Accusations de pornographie juvénile

Les accusations de pornographie juvénile peuvent impliquer la possession, la distribution, la production ou la promotion de toute image ou vidéo obscène impliquant des mineurs qui se livrent à des activités sexuelles explicites. Cela peut aller de cas impliquant deux ou trois photographies à des milliers de photos en ligne. Une personne de 21 ans qui prend une photo nue d’un petit ami ou d’une petite amie de 16 ans pourrait également être poursuivie. En outre, de récentes modifications du Code criminel ont introduit des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour de telles infractions.

Dans de nombreux cas, les accusations de pornographie juvénile découlent d’opérations d’infiltration de la police qui surveille les sites web. En général, la police saisit l’ordinateur de l’accusé pour consulter les fichiers et les sites auxquels il a accédé. Ils travaillent avec des experts en informatique pour déterminer comment les fichiers ont été consultés, qui y a eu accès et s’il y avait vraiment une intention de commettre un crime.

La fabrication, la distribution, la possession ou même l’accès à de la pornographie juvénile constituent un délit (souvent passible de peines d’emprisonnement sévères). Mais qu’est-ce exactement que la pornographie juvénile ?

Il existe essentiellement quatre types de pornographie juvénile :

  1. Une représentation visuelle, par exemple une vidéo, qui montre une personne âgée de moins de dix-huit ans ou présentée comme telle et se livrant ou présentée comme se livrant à une activité sexuelle explicite, ou dont la caractéristique dominante est la représentation, dans un but sexuel, d’un organe sexuel ou de la région anale d’une personne âgée de moins de dix-huit ans ;
  2. Les écrits, représentations visuelles ou enregistrements sonores qui préconisent ou conseillent une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction au Code criminel ;
  3. Des écrits dont la caractéristique dominante est la description, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction au Code criminel ; ou
  4. Un enregistrement sonore dont la caractéristique dominante est la description, la présentation ou la représentation, dans un but sexuel, d’une activité sexuelle avec une personne âgée de moins de dix-huit ans qui constituerait une infraction en vertu du Code criminel

Autres infractions sexuelles impliquant des mineur

Outre la pornographie juvénile, il existe plusieurs autres infractions sexuelles impliquant des mineurs. Vous trouverez ci-dessous un résumé de certaines d’entre elles.

« Contacts sexuels »
Les contacts sexuels sont les attouchements, dans un but sexuel, de toute partie du corps d’une personne âgée de moins de 16 ans.

« Invitation à des attouchements sexuels »
L’incitation à des attouchements sexuels est le fait d’inviter, de conseiller ou d’inciter une personne de moins de 16 ans à toucher le corps d’une autre personne.

« Exploitation sexuelle »
L’exploitation sexuelle peut s’expliquer succinctement comme une personne en position de confiance ou d’autorité vis-à-vis d’un jeune, qui « interagit sexuellement » ou « invite à des contacts sexuels » avec un jeune.

« Leurrer un enfant »
Leurrer un enfant est une activité de communication avec une personne de moins de 18 ans en vue de commettre une « infraction sexuelle.»

Les « contacts sexuels », « l’incitation à des contacts sexuels », « l’exploitation sexuelle » et le « leurre d’enfant » sont passibles, dans les cas les moins graves, d’une peine minimale obligatoire de 90 jours de prison et, dans les cas plus graves, d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à plusieurs années.


Ce que Steven Slimovitch peut vous offrir

Lorsque vous ou quelqu’un que vous connaissez a été accusé d’une infraction de cette nature, il est important de retenir les services d’un avocat de la défense expérimenté en matière pénale dès que possible. Steven Slimovitch est attaché à la confidentialité et au professionnalisme et est capable de s’y retrouver dans les complexités de ce type d’affaires. Il est capable de monter une défense de toutes les manières possibles, y compris en attaquant la légalité des mandats de perquisition. Lorsqu’un client admet être impliqué dans un délit sexuel impliquant des mineurs, il travaille avec les meilleurs et les plus expérimentés des psychologues, psychiatres et conseillers qui aident ses clients à diagnostiquer et à traiter la pédophilie. Souvent, cette expertise et l’attention qu’il porte à chaque détail font la différence entre une peine de prison écrasante et une véritable opportunité de réhabilitation. Steven Slimovitch défendra vos droits et protégera vos intérêts après avoir fait l’objet d’une enquête ou d’une arrestation pour des délits sexuels commis sur des mineurs. Il comprend que ces accusations mettent essentiellement en jeu la vie telle que vous la connaissez. Steven Slimovitch est un avocat de la défense hautement qualifié et expérimenté, avec un palmarès très impressionnant dans ce domaine. Il a défendu de nombreuses personnes accusées d’infractions sexuelles contre des mineurs et les a soutenues avec succès tout au long de la procédure judiciaire et leur a permis de remettre leur vie sur les rails.

Foire aux questions

Que dois-je faire si je suis accusé d’une infraction d’ordre sexuel impliquant un mineur ?

Ne faites aucune déclaration à la police ou à quiconque, sans avoir parlé à un avocat. Même si vous pensez pouvoir expliquer la situation, tout ce que vous dites peut être utilisé contre vous.
N’essayez jamais de contacter la victime présumée. Cela pourrait aggraver la situation et entraîner d’autres infractions, comme l’entrave à la justice ou l’intimidation.

Un avocat expérimenté en infractions sexuelles contre les enfants est essentiel dès les premières étapes.

Qu’est-ce que la pornographie juvénile selon le Code criminel canadien ?

La pornographie juvénile inclut toute représentation, qu’elle soit visuelle, écrite ou audio, d’une activité sexuelle réelle ou imaginaire impliquant une personne âgée de moins de 18 ans. Cela comprend :

  • des images, vidéos ou dessins à caractère sexuel,
  • des textes de nature pornographique décrivant des activités avec des enfants et des jeunes,
  • et même la simple possession de ce type de contenu.

Il s’agit d’une infraction très grave, même si vous n’avez jamais diffusé ou produit le contenu en question.

Quelles sont les peines encourues en cas de condamnation ?

Les peines varient selon la nature de l’infraction sexuelle commise, mais elles peuvent inclure :

  • peines d’emprisonnement obligatoires, souvent de plusieurs années,
  • inscription obligatoire au Registre national des délinquants sexuels,
  • interdictions de communiquer ou d’être en présence d’enfants et des jeunes, notamment en ligne ou dans certains lieux publics.

Certaines infractions sexuelles contre les enfants, comme l’exploitation sexuelle d’enfants, entraînent des peines minimales sévères.

Pourrai-je encore avoir des contacts avec des enfants ?

Si vous êtes accusé ou reconnu coupable d’une infraction à caractère sexuel, le tribunal peut imposer des conditions strictes, même avant la fin du procès :

  • interdiction de fréquenter certains endroits (écoles, parcs, bibliothèques),
  • interdiction d’utiliser Internet ou les moyens de télécommunication pour communiquer avec des personnes de moins de 16 ans,
  • obligation d’informer votre employeur ou d’éviter certains types d’emplois.

Cela s’applique même si l’infraction sexuelle présumée ne s’est pas produite dans un cadre professionnel ou familial.

Comment un avocat peut-il m’aider dans ce genre de dossier ?

Un avocat spécialisé en infractions sexuelles contre des enfants peut :

  • analyser les preuves recueillies par les services de police,
  • détecter des violations de vos droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés,
  • remettre en question la crédibilité des témoins,
  • contester des éléments comme l’âge de la victime, l’absence de consentement réel ou présumé, ou une possible manipulation des preuves.

Dans certains cas, une défense solide peut mener à un acquittement ou à un abandon des accusations.

Est-ce que ce genre d’infraction peut être effacé de mon casier judiciaire ?

Les infractions sexuelles commises contre des enfants sont extrêmement difficiles à faire retirer du casier judiciaire.
Même après la fin de la peine, certaines condamnations excluent la possibilité d’un pardon ou d’une suspension du casier.

De plus, l’inscription au Registre des délinquants sexuels peut durer 10 ans, 20 ans ou à vie, selon la gravité de l’infraction sexuelle et le nombre de condamnations antérieures.

Puis-je vous contacter à tout moment si je suis arrêté ou accusé d’un crime ? 

Oui. Maître Steven Slimovitch est disponible 24/7 pour les urgences criminelles. Si vous êtes arrêté ou accusé, vous pouvez appeler à toute heure pour obtenir une assistance juridique immédiate. Une réaction rapide est essentielle pour protéger vos droits.

Allez-vous me représenter immédiatement si je vous contacte après une arrestation ?

Absolument. Maître Slimovitch peut agir en votre nom sans délai. La présence d’un avocat dès les premières étapes est déterminante pour faire respecter vos droits et influencer l’issue de votre dossier.

Dois-je vous rencontrer en personne pour commencer à travailler avec vous ? 

Pas nécessairement. Dans les situations urgentes, une première consultation peut souvent avoir lieu par téléphone ou visioconférence. Maître Slimovitch s’adaptera pour lancer votre défense de la manière la plus rapide et efficace possible.

Combien de temps faut-il pour que vous commenciez à travailler sur mon dossier ?

Dès le premier contact. Maître Slimovitch évaluera immédiatement votre situation et vous conseillera sur les premières étapes à suivre. Une intervention rapide est souvent décisive en matière criminelle.

Intervenez-vous uniquement à Montréal ?

Non. Bien qu’il soit basé à Montréal, Maître Slimovitch représente régulièrement des clients dans tout le Québec et peut également évaluer la possibilité d’intervenir ailleurs selon les besoins.

Steven Slimovitch vous propose une première consultation gratuite afin d’évaluer correctement votre situation et vos circonstances particulières.
Les frais juridiques sont déterminés soit sur la base d’un tarif horaire, soit sur une base forfaitaire. Nous vous fournirons toujours une estimation précise des coûts potentiels associés à votre dossier.